Qu’est ce qu’un éligible CEE ?
Dans le cadre du programme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les acteurs non-obligés qui peuvent participer au marché des CEE en présentant des dossiers de demande et en effectuant des actions visant à générer des économies d’énergie sont considérés comme éligibles.
Les établissements publics et les collectivités territoriales :
Cela comprend les administrations locales, y compris les municipalités, les conseils départementaux et les régions, ainsi que toutes les autres entités publiques qui en dépendent. Cela comprend les administrations locales, y compris les municipalités, les conseils départementaux et les régions, ainsi que toutes les autres entités publiques qui en dépendent.
Les établissements publics et les collectivités territoriales :
Cela comprend les administrations locales, y compris les municipalités, les conseils départementaux et les régions, ainsi que toutes les autres entités publiques qui en dépendent. Cela comprend les administrations locales, y compris les municipalités, les conseils départementaux et les régions, ainsi que toutes les autres entités publiques qui en dépendent.
Les organismes d’habitat à loyer modéré (HLM) et les sociétés d’économie mixte
qui ont une mission de construction ou de gestion de logements sociaux sont appelés bailleurs sociaux.
👉 BON À SAVOIR :
N’oubliez pas de considérer le mode d’évolution tarifaire de votre offre :
- indexé aux tarifs réglementés : évolue de la même manière (l’offre peut être au même prix que le TRV, X % moins chère ou X % plus chère) ;
- libre : évolue à la discrétion du fournisseur ;
- indexé au SPOT : évolue selon la moyenne mensuelle des prix de marché.
